Ressources à propos des gants de protection
- Instances réglementaires
- Liste des Associations sectorielles paritaires
- Autres outils d’aide à la sélection de gants
- Autres sites de référence
Instances réglementaires
Au Québec, les lois et règlements en vigueur pour la santé et la sécurité au travail sont la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces lois et règlements sont sous la responsabilité de la Commission des normes, de l’équité salariale, de la santé et la sécurité du travail (CNESST).
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
La LSST porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs, des employeurs et des associations sectorielles pour la prévention des accidents sur les lieux de travail.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Le RSST découle directement de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il définit les normes minimales quant à l’environnement de travail et l’exécution sécuritaire des travaux. Il s’applique à tous les établissements soumis à la LSST, c.-à-d. tous les milieux de travail du Québec qui sont de compétence provinciale.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est mandatée par le gouvernement du Québec pour assurer le respect des droits, lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail.
Références réglementaires
Les lois et règlements en vigueur pour la santé et la sécurité au travail sont régis par la LSST et la RSST.
Pour le travailleur :
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), article 49
Pour l’employeur :
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), article 51, paragraphe 11.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), articles 338, 339 et 345.
Associations sectorielles paritaires (ASP)
Les ASP sont des regroupements d’employeurs et de travailleurs issus d’un même secteur d’activités. Ces organismes sans but lucratif sont réglementés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et collaborent étroitement avec la CNESST pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Autres outils d’aide à la sélection de gants
Fiches toxicologiques – Publications et outils – INRS
Répertoire toxicologique (REPTOX)
Le Répertoire toxicologique de la CNESST fournit des renseignements sur les produits chimiques et biologiques utilisés en milieu de travail. Ces renseignements permettent d’identifier les risques pour la santé et la sécurité des produits utilisés et favorisent la mise en place de moyens de prévention.
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Le Répertoire toxicologique présente également un outil de recherche de renseignements spécifiques concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Protecpo (INRS et IRSST)
Le logiciel ProtecPo a été conçu pour aider les utilisateurs de produits chimiques à choisir les matériaux de protection cutanée les mieux adaptés à leur contexte. Le logiciel recommande des matériaux de fabrication pour tous les vêtements de protection résistants aux produits chimiques (gants, vêtements et bottes).
Protectpo permet de simuler des situations de risques à partir d’une base de données de plus de 10 000 substances chimiques.
Autres sites de référence
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
L’IRSST contribue à la santé et à la sécurité des travailleurs par la recherche, l’expertise de ses laboratoires, ainsi que la diffusion et le transfert des connaissances.
- Dossier thématique (2018) : Le difficile choix d’un gant de protection – Recherche et solutions.
Aide à la sélection de gants de protection contre les risques mécaniques (2010) : Guide de sélection des gants de l’IRSST.
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière d’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Leur site présente, entre autres, des renseignements sur la législation canadienne, les types de risques au travail et les programmes de soutien aux employeurs.
Fiches questions-réponses : Les vêtements de protection contre les produits chimiques.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
L’INRS est un organisme français dédié à la santé et la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux travailleurs et aux employeurs.
- Fiche pratique : Des gants contre les risques chimiques.
- Fiche pratique : Les gants contre les micro-organismes.
Résumé d’informations sur les gants de protection et la prévention en milieu de travail
- La CNESST fournit un résumé des informations permettant d’identifier les risques pour les mains et d’en savoir plus sur les gants de protection.